Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente (CGV) actuelles prévoient les modalités de réservation, de paiement et d’occupation des meublés de tourisme proposés par Les Couz’Hôtes du Périgord , situé à Couze-et-Saint-Front, Dordogne .
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le locataire.
2. Réservation et paiement
2.1. Réservation
La réservation d’un gîte s’effectue :
- Via notre site internet Les Couz’Hôtes du Périgord
La réservation devient ferme à réception du contrat signé accompagné du paiement de l’acompte.
Paiement et Modalités de Règlement
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise expressément l’établissement à procéder à cette transaction à l’échéance indiquée. En cas d’échec du débit (plafond atteint, carte expirée, etc.), l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation après en avoir informé le client, conformément aux conditions d’annulation en vigueur.
Pour toute réservation effectuée avec une carte bancaire, le client accepte que le solde restant de la prestation soit débité automatiquement par l’établissement sept (7) jours calendaires avant la date d’arrivée prévue.
2.2. Paiement
- Un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé à la réservation.
- Le solde du séjour est à régler 7 jours avant l’arrivée ou à l’arrivée selon les modalités choisies.
- Une caution ou dépôt de garantie de 150 € (par carte bancaire) est demandée à l’arrivée et restituée après l’état des lieux de sortie.
Les moyens de paiement acceptés sont : paiement en ligne (Carte Bancaire), Chèques-Vacances.
3. Annulation et modification
3.1. Annulation par le locataire
- Jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : l’acompte est conservé.
- Moins de 15 jours avant l’arrivée ou la non-présentation : la totalité du séjour est due.
3.2. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation pour force majeure ou indisponibilité du logement, le propriétaire s’engage à proposer un hébergement équivalent ou à rembourser intégralement les sommes versées.
4. Utilisation des locaux
4.1. Arrivée et départ
- Arrivée : entre 16H et 20H .
- Départ : avant 11H .
Tout retard de départ peut entraîner des frais supplémentaires.
4.2. Occupation des lieux
- Le locataire s’engage à utiliser les lieux de manière paisible et à respecter le voisinage.
- L’hébergement est prévu pour : 4 personnes maximum (2 adultes et 2 enfants) pour le gîte Chez Sorel et 6 personnes maximum pour le gîte Les Couz’Hôtes. Toute personne supplémentaire doit être déclarée.
- Il est interdit de sous-louer le gîte sans accord écrit du propriétaire.
- Frais de chauffage supplémentaire
4.3. Entretien et état des lieux
- Le gîte est remis en état de propreté à l’arrivée, et le locataire doit le restituer dans le même état.
- Un ménage de fin de séjour peut être proposé en option au tarif de 50 € (à partir d’une semaine).
4.4. Animaux
- Autorisation des animaux : un animal autorisé sans supplément.
4.5. Interdictions
- Fumeurs : interdit à l’intérieur du logement.
- Fêtes et événements : interdits.
5. Responsabilités et assurances
- Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des locataires.
- Le locataire est responsable de tout dommage causé au logement et doit signaler immédiatement tout problème.
- Le locataire est tenu de disposer d’une assurance villégiature (souvent inclus dans l’assurance habitation).
6. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du logement. Les conditions présentes sont régies par la loi française .